CP01/25-0073
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
La direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés (à savoir que le plaignant est soupçonné d’effectuer un trafic suite à une fouille récente qui s’est avérée positive). Par ailleurs, elle explique également en quoi une seule fouille de vêtements n’était pas suffisante.
Par conséquent, bien que la Commission des plaintes est attentive au ressenti du plaignant concernant la nature dégradante et humiliante d’une fouille au corps, elle estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée concernant la fouille au corps du 21 juin 2025. Cette décision est confirmée.
La direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés (à savoir que le plaignant est soupçonné d’effectuer un trafic suite à une fouille récente qui s’est avérée positive). Par ailleurs, elle explique également en quoi une seule fouille de vêtements n’était pas suffisante.
Par conséquent, bien que la Commission des plaintes est attentive au ressenti du plaignant concernant la nature dégradante et humiliante d’une fouille au corps, elle estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée concernant la fouille au corps du 21 juin 2025. Cette décision est confirmée.