DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES dont 5 avec sursis pour une infraction de seconde catégorie pour des faits d’injures.
Le plaignant ne conteste pas avoir injurié un agent. Il contextualise les propos de l’agent par le fait que celui-ci aurait parlé de sa mère.
La Commission des plaintes est attentive au ressenti par rapport à ce que l’agent aurait dit au plaignant. Cependant, elle constate que les faits d’injures sont établis dans le chef du plaignant.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, celle-ci ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes au vu des antécédents du plaignant (antécédents identiques datant du mois d’octobre, décembre et janvier derniers).
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES dont 5 avec sursis pour une infraction de seconde catégorie pour des faits d’injures.
Le plaignant ne conteste pas avoir injurié un agent. Il contextualise les propos de l’agent par le fait que celui-ci aurait parlé de sa mère.
La Commission des plaintes est attentive au ressenti par rapport à ce que l’agent aurait dit au plaignant. Cependant, elle constate que les faits d’injures sont établis dans le chef du plaignant.
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, celle-ci ne semble pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes au vu des antécédents du plaignant (antécédents identiques datant du mois d’octobre, décembre et janvier derniers).
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La décision de la direction est confirmée.