DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de douze jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
Bien que le plaignant explique qu’il n’a pas tapé en premier, il ressort à suffisance du rapport disciplinaire ainsi que du contenu de l’audition que le plaignant avait l’intention d’en découdre avec le codétenu.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes constate que les faits sont établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment des antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant (le mémo disciplinaire du plaignant reprend quatre antécédents de menaces, rien qu’en 2024.), la Commission des plaintes estime que la sanction de douze jours d’IES est raisonnable et proportionnée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de douze jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
Bien que le plaignant explique qu’il n’a pas tapé en premier, il ressort à suffisance du rapport disciplinaire ainsi que du contenu de l’audition que le plaignant avait l’intention d’en découdre avec le codétenu.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes constate que les faits sont établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment des antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant (le mémo disciplinaire du plaignant reprend quatre antécédents de menaces, rien qu’en 2024.), la Commission des plaintes estime que la sanction de douze jours d’IES est raisonnable et proportionnée.