CP01/24-0162
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - EXECUTION - SANCTION DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - COMPENSATION
- Quant à la mesure provisoire
La direction motive le placement du plaignant en cellule d’isolement sécurisée par le fait que ce dernier a refusé de muter de cellule et qu’il fallait laisser le temps aux agents de vider ses affaires. Or, il ne ressort pas du rapport au directeur que le plaignant s’est montré violent ou agressif.
Au vu de ces éléments, le placement du plaignant dans une cellule d’isolement sécurisée, pendant 24 heures, est disproportionné. De plus, il ressort des explications fournies à l’audience que le plaignant a été placé en cellule de punition. Or, une mesure provisoire ne peut revêtir de vocation disciplinaire et doit s’effectuer dans une cellule sécurisée.
Concernant les conditions de détention du plaignant en cellule d’isolement sécurisée, le plaignant invoque un manque de respect de la part des agents, la lumière constamment allumée et le fait qu’on lui a refusé d’avoir le Coran, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Or, de telles restrictions de droits sont illégales et contraires à la dignité humaine.
Cette décision est par conséquent illégale, la plainte est fondée et la MP doit être annulée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : l’autorisation de faire rentrer le parfum « eau sauvage – Christian Dior » de l’extérieur de l’EP.
- Quant à la sanction disciplinaire
Le plaignant explique avoir refusé de changer de cellule et avoir insulté les agents car il trouvait la situation injuste. Ainsi il reconnaît les faits. La sanction est donc légale. En outre, la Commission estime que les 6 jours d’IES sont raisonnables et proportionnés. La plainte est non fondée.
- Quant à la mesure provisoire
La direction motive le placement du plaignant en cellule d’isolement sécurisée par le fait que ce dernier a refusé de muter de cellule et qu’il fallait laisser le temps aux agents de vider ses affaires. Or, il ne ressort pas du rapport au directeur que le plaignant s’est montré violent ou agressif.
Au vu de ces éléments, le placement du plaignant dans une cellule d’isolement sécurisée, pendant 24 heures, est disproportionné. De plus, il ressort des explications fournies à l’audience que le plaignant a été placé en cellule de punition. Or, une mesure provisoire ne peut revêtir de vocation disciplinaire et doit s’effectuer dans une cellule sécurisée.
Concernant les conditions de détention du plaignant en cellule d’isolement sécurisée, le plaignant invoque un manque de respect de la part des agents, la lumière constamment allumée et le fait qu’on lui a refusé d’avoir le Coran, ce qui n’est pas contesté par la direction.
Or, de telles restrictions de droits sont illégales et contraires à la dignité humaine.
Cette décision est par conséquent illégale, la plainte est fondée et la MP doit être annulée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : l’autorisation de faire rentrer le parfum « eau sauvage – Christian Dior » de l’extérieur de l’EP.
- Quant à la sanction disciplinaire
Le plaignant explique avoir refusé de changer de cellule et avoir insulté les agents car il trouvait la situation injuste. Ainsi il reconnaît les faits. La sanction est donc légale. En outre, la Commission estime que les 6 jours d’IES sont raisonnables et proportionnés. La plainte est non fondée.