CP01/24-0093
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - SANTE - OMISSION DE DECISION
- Concernant les problèmes médicaux
En l’espèce, les problèmes médicaux évoqués ne constituent pas une décision prise par la direction mais ils relèvent de la compétence du service médical.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité. La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
- Concernant l'omission de décision concernant une demande de voir le SPS
Le plaignant se plaint du fait qu’il a besoin de l’intervention du SPS afin d’organiser des permissions de sortie ou congés pénitentiaires.
Pour ce faire, il doit demander un rendez-vous avec le SPS, ce qu’il n’a pas encore fait.
Dans la mesure où la demande n’a pas encore été formulée, la direction n’est pas en mesure de répondre favorablement ou non.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
- Concernant les problèmes médicaux
En l’espèce, les problèmes médicaux évoqués ne constituent pas une décision prise par la direction mais ils relèvent de la compétence du service médical.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité. La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
- Concernant l'omission de décision concernant une demande de voir le SPS
Le plaignant se plaint du fait qu’il a besoin de l’intervention du SPS afin d’organiser des permissions de sortie ou congés pénitentiaires.
Pour ce faire, il doit demander un rendez-vous avec le SPS, ce qu’il n’a pas encore fait.
Dans la mesure où la demande n’a pas encore été formulée, la direction n’est pas en mesure de répondre favorablement ou non.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.