DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de cinq jours d’IES pour une infraction de seconde catégorie du « fait de ne pas maintenir ou de ne pas maintenir suffisamment l'espace de séjour et des espaces communs en état de propreté ».
Concernant la matérialité des faits, le président constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
En outre, ils sont attestés par un RAD précis et circonstancié. Par ailleurs, le RAD reprend l’existence de deux témoins. Au vu de ces éléments, le président constate que les faits sont manifestement établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment du nombre d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant, le Président estime que la sanction de cinq jours d’IES est raisonnable et proportionnée. Par conséquent, le Président estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée. La plainte n’est donc pas fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de cinq jours d’IES pour une infraction de seconde catégorie du « fait de ne pas maintenir ou de ne pas maintenir suffisamment l'espace de séjour et des espaces communs en état de propreté ».
Concernant la matérialité des faits, le président constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
En outre, ils sont attestés par un RAD précis et circonstancié. Par ailleurs, le RAD reprend l’existence de deux témoins. Au vu de ces éléments, le président constate que les faits sont manifestement établis.
Concernant la proportionnalité, au vu notamment du nombre d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant, le Président estime que la sanction de cinq jours d’IES est raisonnable et proportionnée. Par conséquent, le Président estime que la sanction prise à l’égard du plaignant est justifiée et que la décision contestée doit être confirmée. La plainte n’est donc pas fondée.