MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
Une mesure d’ordre doit être motivée de façon valable.
Ici, force est de constater que :
- Le plaignant n’a pas reçu les motivations du retrait d’emploi par écrit dans la mesure où la décision a été entérinée dans un courriel adressé aux « responsables du travail » ;
- Le plaignant n’est même pas en mesure d’identifier la date de la décision.
En l’absence d’écrit et de documents permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Il y a lieu de constater que le plaignant n’a reçu aucune explication quant à la décision de retrait d’emploi et qu’une motivation a posteriori n’est pas valable. La plainte est fondée. La Commission des plaintes ordonne la réintégration du plaignant à son travail en atelier.
Une mesure d’ordre doit être motivée de façon valable.
Ici, force est de constater que :
- Le plaignant n’a pas reçu les motivations du retrait d’emploi par écrit dans la mesure où la décision a été entérinée dans un courriel adressé aux « responsables du travail » ;
- Le plaignant n’est même pas en mesure d’identifier la date de la décision.
En l’absence d’écrit et de documents permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la commission d’examiner le respect d’une telle motivation ainsi que la légalité et l’opportunité de la décision.
Il y a lieu de constater que le plaignant n’a reçu aucune explication quant à la décision de retrait d’emploi et qu’une motivation a posteriori n’est pas valable. La plainte est fondée. La Commission des plaintes ordonne la réintégration du plaignant à son travail en atelier.