SANCTION DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a dit « oui c’est vrai mais je l’ai donné directement ».
L’infraction visée en l’espèce sanctionne tant la possession que l’utilisation d’un GSM indépendamment de qui en est le propriétaire. L’infraction est donc établie.
Le plaignant a deux antécédents disciplinaires en lien avec la possession de GSM dont un récent du 31.05.2023.
Ainsi, compte tenu, notamment de l’existence d’antécédents disciplinaires en matière de possession de GSM dans le chef du plaignant, la sanction disciplinaire de cinq jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a dit « oui c’est vrai mais je l’ai donné directement ».
L’infraction visée en l’espèce sanctionne tant la possession que l’utilisation d’un GSM indépendamment de qui en est le propriétaire. L’infraction est donc établie.
Le plaignant a deux antécédents disciplinaires en lien avec la possession de GSM dont un récent du 31.05.2023.
Ainsi, compte tenu, notamment de l’existence d’antécédents disciplinaires en matière de possession de GSM dans le chef du plaignant, la sanction disciplinaire de cinq jours d’IES n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.