CP01/23-0134
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - EFFET PERSONNEL
Le plaignant s’est vu confisquer sa montre à la prison de Lantin. Il a, entre-temps, été transféré à la prison d’Andenne.
La direction refuse de rendre au plaignant sa montre au motif qu’elle ne serait pas inscrite dans ses « valeurs » et qu’il y a un « doute » sur l’origine de celle-ci.
Il ressort du dossier que le plaignant semble avoir été autorisé à récupérer sa montre. De plus, la direction d’Andenne a explicitement confirmé par écrit que la montre du plaignant est inscrite dans ses « valeurs ».
Un simple doute ne peut justifier la confiscation d’un objet – en principe - autorisé. Le fait que la montre du plaignant ait été confisquée antérieurement à la prison de Lantin n’énerve en rien ce constat.
Pour ces motifs, la Commission des plaintes estime que la plainte est fondée. Elle invite la direction à interroger la direction de Lantin quant à l’origine douteuse de la montre et de prendre une nouvelle décision motivée concernant la restitution ou non de celle-ci.
Le plaignant s’est vu confisquer sa montre à la prison de Lantin. Il a, entre-temps, été transféré à la prison d’Andenne.
La direction refuse de rendre au plaignant sa montre au motif qu’elle ne serait pas inscrite dans ses « valeurs » et qu’il y a un « doute » sur l’origine de celle-ci.
Il ressort du dossier que le plaignant semble avoir été autorisé à récupérer sa montre. De plus, la direction d’Andenne a explicitement confirmé par écrit que la montre du plaignant est inscrite dans ses « valeurs ».
Un simple doute ne peut justifier la confiscation d’un objet – en principe - autorisé. Le fait que la montre du plaignant ait été confisquée antérieurement à la prison de Lantin n’énerve en rien ce constat.
Pour ces motifs, la Commission des plaintes estime que la plainte est fondée. Elle invite la direction à interroger la direction de Lantin quant à l’origine douteuse de la montre et de prendre une nouvelle décision motivée concernant la restitution ou non de celle-ci.