MESURE PROVISOIRE - DROITS DE LA DEFENSE - PROPORTIONNALITE - COMPENSATION
Aucun élément du dossier ne fait état d’un comportement réellement menaçant ou agressif de la part du plaignant ; la compréhension de la seule phrase « je sais ce que j’ai à faire » relève d’une interprétation subjective et n’est corroborée par aucun autre élément du dossier.
En l’espèce, la mesure provisoire a pris cours le jeudi 31 août 2023 à 15h35 et elle a pris fin uniquement le samedi 2 septembre 2023 en fin de journée (et non « le lendemain » comme le prétend la direction dans sa défense), soit plus de 48h plus tard. L’explication de la direction relative au fait que parfois, elle va voir le détenu que 48h après le placement en MP lorsqu’elle est en manque de personnel ne suffit pas à justifier la longueur du placement en MP.
Les droits de la défense ne peuvent s’exercer au détriment d’autres droits et imposer une mesure provisoire aussi longue apparaît déraisonnable. Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission des plaintes accorde la compensation suivante : une heure de body supplémentaire pour autant que la mise en place de ce body soit réalisable pour la direction.
Aucun élément du dossier ne fait état d’un comportement réellement menaçant ou agressif de la part du plaignant ; la compréhension de la seule phrase « je sais ce que j’ai à faire » relève d’une interprétation subjective et n’est corroborée par aucun autre élément du dossier.
En l’espèce, la mesure provisoire a pris cours le jeudi 31 août 2023 à 15h35 et elle a pris fin uniquement le samedi 2 septembre 2023 en fin de journée (et non « le lendemain » comme le prétend la direction dans sa défense), soit plus de 48h plus tard. L’explication de la direction relative au fait que parfois, elle va voir le détenu que 48h après le placement en MP lorsqu’elle est en manque de personnel ne suffit pas à justifier la longueur du placement en MP.
Les droits de la défense ne peuvent s’exercer au détriment d’autres droits et imposer une mesure provisoire aussi longue apparaît déraisonnable. Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission des plaintes accorde la compensation suivante : une heure de body supplémentaire pour autant que la mise en place de ce body soit réalisable pour la direction.