IRRECEVABLE - CLARTE - DELAI
Dans le cas présent, le plaignant mentionne à la fois une décision d’isolement dans l’espace de séjour et ainsi qu’une décision de mutation, mais il ne date pas les décisions en question. Dans sa défense, la direction indique que la seule décision prise à l’encontre du plaignant est une sanction de préau individuel prononcée le 02 août 2023.
La Commission des plaintes est donc dans l’impossibilité de déceler quelle décision est finalement visée par le plaignant.
De plus, la plainte a été introduite le 22 août 2023, soit vingt jours après la décision supposément contestée du 02 août 2023.
Le plaignant n’apporte aucun motif pour tenter de justifier l’introduction tardive de la plainte. Aucun autre élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de celle-ci. La plainte est irrecevable.
Dans le cas présent, le plaignant mentionne à la fois une décision d’isolement dans l’espace de séjour et ainsi qu’une décision de mutation, mais il ne date pas les décisions en question. Dans sa défense, la direction indique que la seule décision prise à l’encontre du plaignant est une sanction de préau individuel prononcée le 02 août 2023.
La Commission des plaintes est donc dans l’impossibilité de déceler quelle décision est finalement visée par le plaignant.
De plus, la plainte a été introduite le 22 août 2023, soit vingt jours après la décision supposément contestée du 02 août 2023.
Le plaignant n’apporte aucun motif pour tenter de justifier l’introduction tardive de la plainte. Aucun autre élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de celle-ci. La plainte est irrecevable.