CP01/23-0082
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
OMISSION DE DECISION - NON FONDE
Le plaignant a introduit une plainte le 20 août 2023 concernant un refus de la direction de soutenir sa demande de transfert.
Dans sa défense datant du 29 août 2023, la direction affirme avoir diligenté une demande de transfert du plaignant le 25 juillet 2023, soit un mois avant l’introduction de la plainte. Elle produit la preuve de ce transfert. Elle est désormais en attente d’une décision de la DGEPI.
La plainte ainsi rédigée est donc sans objet puisque l’omission de décision, à savoir l’absence d’introduction d’une demande de transfert par la direction de la prison de Andenne, est inexistante. En effet, la direction a bien introduit une demande de transfert du plaignant.
Le plaignant a introduit une plainte le 20 août 2023 concernant un refus de la direction de soutenir sa demande de transfert.
Dans sa défense datant du 29 août 2023, la direction affirme avoir diligenté une demande de transfert du plaignant le 25 juillet 2023, soit un mois avant l’introduction de la plainte. Elle produit la preuve de ce transfert. Elle est désormais en attente d’une décision de la DGEPI.
La plainte ainsi rédigée est donc sans objet puisque l’omission de décision, à savoir l’absence d’introduction d’une demande de transfert par la direction de la prison de Andenne, est inexistante. En effet, la direction a bien introduit une demande de transfert du plaignant.