DISCIPLINAIRE - AUDITION - DROIT DE LA DEFENSE - IMPARTIALITE
La sanction pose problème en termes de procédure : en effet, alors qu’un rapport relate des menaces envers un directeur, M. K., c’est ensuite lui qui préside l’audition disciplinaire et décide de la sanction. En étant visé par les menaces, cela ne permet pas la parfaite impartialité de la part du directeur pour examiner des faits intervenus dans un temps très rapproché. Un autre directeur aurait dû entendre le plaignant. La décision disciplinaire prise le 8 mai 2023 doit en conséquence être annulée. La plainte est fondée.
La sanction pose problème en termes de procédure : en effet, alors qu’un rapport relate des menaces envers un directeur, M. K., c’est ensuite lui qui préside l’audition disciplinaire et décide de la sanction. En étant visé par les menaces, cela ne permet pas la parfaite impartialité de la part du directeur pour examiner des faits intervenus dans un temps très rapproché. Un autre directeur aurait dû entendre le plaignant. La décision disciplinaire prise le 8 mai 2023 doit en conséquence être annulée. La plainte est fondée.