CP01/22-0033
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant conteste des propos qu’il aurait tenus et que ce dernier qualifie de mensongers. Ces derniers sont indiqués dans un rapport au directeur du 4 novembre 2022.
La direction de l’EP d’Andenne fait savoir dans sa défense que, suite à la profération d’insultes à un agent, le plaignant a reçu un simple avertissement et n’a pas été sanctionné. Elle a également précisé, via un second courriel du 2 décembre 2022, que cet avertissement ne correspondait pas à une réprimande et ne figurait donc pas dans les registres des sanctions disciplinaires. La direction ajoute que le plaignant indique lui-même que sa plainte ne concerne pas la direction et que, dès lors, aucune décision de la direction n’est remise en cause dans sa plainte.
Force est de constater que la plainte ne concerne en effet pas une décision prise par la direction mais est dirigée contre certains agents. Or, la Commission des plaintes n’est pas compétente concernant le comportement des agents, mais uniquement concernant les décisions prises par la direction envers le plaignant.
Dès lors, tenant compte des éléments qui précèdent, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste des propos qu’il aurait tenus et que ce dernier qualifie de mensongers. Ces derniers sont indiqués dans un rapport au directeur du 4 novembre 2022.
La direction de l’EP d’Andenne fait savoir dans sa défense que, suite à la profération d’insultes à un agent, le plaignant a reçu un simple avertissement et n’a pas été sanctionné. Elle a également précisé, via un second courriel du 2 décembre 2022, que cet avertissement ne correspondait pas à une réprimande et ne figurait donc pas dans les registres des sanctions disciplinaires. La direction ajoute que le plaignant indique lui-même que sa plainte ne concerne pas la direction et que, dès lors, aucune décision de la direction n’est remise en cause dans sa plainte.
Force est de constater que la plainte ne concerne en effet pas une décision prise par la direction mais est dirigée contre certains agents. Or, la Commission des plaintes n’est pas compétente concernant le comportement des agents, mais uniquement concernant les décisions prises par la direction envers le plaignant.
Dès lors, tenant compte des éléments qui précèdent, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.