DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION - TEMOINS - QUALIFICATION
S’agissant des menaces, le rapport au directeur, sur lequel se base la décision contestée, ne précise pas quelles sont ces menaces. A l’audience, la direction a elle-même reconnu qu’aucun élément précis ne figurait dans les pièces du dossier concernant les menaces mais elle a invoqué que le physique du plaignant (notamment sa grande taille et sa grosse voix) pouvait facilement être interprété comme une attitude menaçante, surtout lorsqu’il y a des insultes. Or, cet élément ne peut suffire à établir une menace.
Le rapport disciplinaire n’est pas corroboré par d’autres éléments matériels. Le rapport au directeur mentionne pourtant deux témoins des faits, les agents T. et D. La direction avait dès lors la possibilité d’entendre ces témoins afin d’établir le caractère menaçant du plaignant pour s’assurer que les menaces étaient établies, dans la mesure où ces faits sont contestés par le plaignant.
La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits de menace d’atteinte à l’intégrité physique d’un agent et leur imputation au plaignant.
En outre, la décision contestée est insuffisamment motivée car elle ne mentionne pas les éléments factuels permettant de comprendre en quoi le comportement du plaignant pouvait constituer une menace ou une atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de l’agent.
Seule l’infraction relative à la profération d’injures est établie. Cette infraction n’est toutefois pas cochée sur la décision disciplinaire. Il convient dès lors de requalifier l’infraction imputée au plaignant, pour retenir uniquement la profération d’injures. En conséquence, la durée de la sanction doit elle aussi être adaptée puisqu’il s’agit d’une infraction de seconde catégorie qui aurait dû être retenue dans le chef du plaignant et non d’une infraction de 1ère catégorie.
S’agissant des menaces, le rapport au directeur, sur lequel se base la décision contestée, ne précise pas quelles sont ces menaces. A l’audience, la direction a elle-même reconnu qu’aucun élément précis ne figurait dans les pièces du dossier concernant les menaces mais elle a invoqué que le physique du plaignant (notamment sa grande taille et sa grosse voix) pouvait facilement être interprété comme une attitude menaçante, surtout lorsqu’il y a des insultes. Or, cet élément ne peut suffire à établir une menace.
Le rapport disciplinaire n’est pas corroboré par d’autres éléments matériels. Le rapport au directeur mentionne pourtant deux témoins des faits, les agents T. et D. La direction avait dès lors la possibilité d’entendre ces témoins afin d’établir le caractère menaçant du plaignant pour s’assurer que les menaces étaient établies, dans la mesure où ces faits sont contestés par le plaignant.
La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits de menace d’atteinte à l’intégrité physique d’un agent et leur imputation au plaignant.
En outre, la décision contestée est insuffisamment motivée car elle ne mentionne pas les éléments factuels permettant de comprendre en quoi le comportement du plaignant pouvait constituer une menace ou une atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de l’agent.
Seule l’infraction relative à la profération d’injures est établie. Cette infraction n’est toutefois pas cochée sur la décision disciplinaire. Il convient dès lors de requalifier l’infraction imputée au plaignant, pour retenir uniquement la profération d’injures. En conséquence, la durée de la sanction doit elle aussi être adaptée puisqu’il s’agit d’une infraction de seconde catégorie qui aurait dû être retenue dans le chef du plaignant et non d’une infraction de 1ère catégorie.