CP01/21-0031
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - OBJETS INTERDITS
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la motivation de la décision de fouille au corps est suffisamment et adéquatement motivée au regard de l’article 108, §2 de la loi de principes : « Etant au PI, celui-ci a réceptionné un yoyo, donc on doit s’assurer qu’il n’est pas en possession d’objets et/ou de substances interdites pour son retour en cellule ». Il ne s’agit pas d’une motivation stéréotypée, la décision décrit clairement les indices individualisés sur lesquels elle se fonde.
En l’espèce, la direction a en effet estimé que l’ordre ou la sécurité allait être compromis car elle soupçonnait que le plaignant était en possession d’objets ou de substances interdits pour son retour en cellule, suite à la réception d’un yoyo durant le préau. La Commission des plaintes estime que ces soupçons peuvent constituer un indice individualisé. Une fouille de vêtements ne suffisait pas à vérifier si le plaignant se trouvait en possession de substances interdites/illicites.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que la motivation de la décision de fouille au corps est suffisamment et adéquatement motivée au regard de l’article 108, §2 de la loi de principes : « Etant au PI, celui-ci a réceptionné un yoyo, donc on doit s’assurer qu’il n’est pas en possession d’objets et/ou de substances interdites pour son retour en cellule ». Il ne s’agit pas d’une motivation stéréotypée, la décision décrit clairement les indices individualisés sur lesquels elle se fonde.
En l’espèce, la direction a en effet estimé que l’ordre ou la sécurité allait être compromis car elle soupçonnait que le plaignant était en possession d’objets ou de substances interdits pour son retour en cellule, suite à la réception d’un yoyo durant le préau. La Commission des plaintes estime que ces soupçons peuvent constituer un indice individualisé. Une fouille de vêtements ne suffisait pas à vérifier si le plaignant se trouvait en possession de substances interdites/illicites.