TRANSFERT
Le transfert du plaignant est motivé par des considérations d’ordre et de sécurité liées à l’incident survenu aux abords de la prison de Mons et au risque qu’une situation similaire se reproduise. Le choix de la prison de Jamioulx tient compte de la nécessité de préserver les liens familiaux du plaignant.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Tel n’est pas le cas en l’espèce. Depuis son arrivée à la prison de Jamioulx, le plaignant a déjà reçu la visite de ses proches. La circonstance que ces visites aient été facilitées par la période des vacances scolaires ne permet pas d’établir qu’elles seraient, à l’avenir, impossible à organiser.
La demande de transfert vers la prison de Leuze-en-Hainaut, formulée pour la première fois devant la Commission d’Appel, ne permet pas davantage de remettre en cause la décision de la direction générale. Cet établissement est plus éloigné de la région de Quaregnon que la prison de Jamioulx et rien n’indique qu’il serait plus accessible à la famille du plaignant.
Enfin, concernant sa situation médicale, il ressort du dossier que sa prise en charge se poursuit depuis la prison de Jamioulx. Aucun élément ne permet d’établir que son état de santé nécessiterait son maintien à Mons ou qu’il bénéficierait d’une prise en charge plus adaptée à la prison de Leuze-en-Hainaut.
Le transfert du plaignant est motivé par des considérations d’ordre et de sécurité liées à l’incident survenu aux abords de la prison de Mons et au risque qu’une situation similaire se reproduise. Le choix de la prison de Jamioulx tient compte de la nécessité de préserver les liens familiaux du plaignant.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Tel n’est pas le cas en l’espèce. Depuis son arrivée à la prison de Jamioulx, le plaignant a déjà reçu la visite de ses proches. La circonstance que ces visites aient été facilitées par la période des vacances scolaires ne permet pas d’établir qu’elles seraient, à l’avenir, impossible à organiser.
La demande de transfert vers la prison de Leuze-en-Hainaut, formulée pour la première fois devant la Commission d’Appel, ne permet pas davantage de remettre en cause la décision de la direction générale. Cet établissement est plus éloigné de la région de Quaregnon que la prison de Jamioulx et rien n’indique qu’il serait plus accessible à la famille du plaignant.
Enfin, concernant sa situation médicale, il ressort du dossier que sa prise en charge se poursuit depuis la prison de Jamioulx. Aucun élément ne permet d’établir que son état de santé nécessiterait son maintien à Mons ou qu’il bénéficierait d’une prise en charge plus adaptée à la prison de Leuze-en-Hainaut.