TRANSFERT
Le transfert et le choix d’établissement de destination sont motivés par la surpopulation au sein du quartier femme de la prison de Marche-en-Famenne ainsi que la prise en compte de la région des visiteurs de la plaignante.
Il ressort du dossier que ses visiteurs proviennent principalement de la région namuroise. Depuis son transfèrement à Lantin, la plaignant a par ailleurs bénéficié de douze visites en un mois. Elle recevait également régulièrement des visites lors d’un précédent séjour dans cet établissement. Ainsi, il n’apparait que le transfert porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la plaignante.
Le bon comportement en détention n’est pas contesté. Il constitue toutefois le comportement normalement attendu de toute personne détenue et ne saurait constituer un obstacle à une décision de transfèrement.
Les différences invoquées concernant les infrastructures sportives, l’organisation des douches ou plus généralement les modalités de la détention résultent de l’organisation propre à chaque établissement. Elles ne sont pas davantage de nature à remettre en cause la décision de transfèrement.
Le transfert et le choix d’établissement de destination sont motivés par la surpopulation au sein du quartier femme de la prison de Marche-en-Famenne ainsi que la prise en compte de la région des visiteurs de la plaignante.
Il ressort du dossier que ses visiteurs proviennent principalement de la région namuroise. Depuis son transfèrement à Lantin, la plaignant a par ailleurs bénéficié de douze visites en un mois. Elle recevait également régulièrement des visites lors d’un précédent séjour dans cet établissement. Ainsi, il n’apparait que le transfert porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la plaignante.
Le bon comportement en détention n’est pas contesté. Il constitue toutefois le comportement normalement attendu de toute personne détenue et ne saurait constituer un obstacle à une décision de transfèrement.
Les différences invoquées concernant les infrastructures sportives, l’organisation des douches ou plus généralement les modalités de la détention résultent de l’organisation propre à chaque établissement. Elles ne sont pas davantage de nature à remettre en cause la décision de transfèrement.
Er werd een klachtendossier met referentie CP96/26-0034 opgestart