TRANSFERT
Le maintien du plaignant à la prison d’Andenne est justifié par sa situation pénale et carcérale, ainsi que par des éléments ayant conduit à la révocation de ses congés pénitentiaires. Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
La circonstance que les faits du mois de juillet 2025 n’aient pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire ne fait pas obstacle à leur prise en considération dans le cadre d’une demande de transfèrement en milieu ouvert. En l’espèce, la décision contestée tient compte de l’ensemble de la situation du plaignant, et notamment la révocation de ses congés pénitentiaires à la suite de ces faits.
Cette demande d’intégration d’un établissement fonctionnant avec un milieu ouvert ne s’avère pas opportune au regard des éléments du dossier.
Le bon comportement du plaignant en détention est un élément positif. Toutefois, le respect du cadre et des règles est attendu de toute personne détenue et ne suffit à justifier un transfèrement.
S’agissant de la prison de Marche-en-Famenne, celle-ci est effectivement surpeuplée. La prison comptait 360 hommes pour une capacité de 300 places au 2 juin 2026 et 355 personnes pour 300 places au 1er juillet 2026.
Enfin, le plaignant sollicite désormais un transfert vers les prison d’Ittre ou de Leuze-en-Hainaut, notamment en raison des formations qui y seraient proposées. Il précise toutefois pas les formations auxquelles il souhaiterait participer ni en quoi celles-ci répondraient à un projet concret. Cet argument n’est pas suffisamment étayé.
Le maintien du plaignant à la prison d’Andenne est justifié par sa situation pénale et carcérale, ainsi que par des éléments ayant conduit à la révocation de ses congés pénitentiaires. Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
La circonstance que les faits du mois de juillet 2025 n’aient pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire ne fait pas obstacle à leur prise en considération dans le cadre d’une demande de transfèrement en milieu ouvert. En l’espèce, la décision contestée tient compte de l’ensemble de la situation du plaignant, et notamment la révocation de ses congés pénitentiaires à la suite de ces faits.
Cette demande d’intégration d’un établissement fonctionnant avec un milieu ouvert ne s’avère pas opportune au regard des éléments du dossier.
Le bon comportement du plaignant en détention est un élément positif. Toutefois, le respect du cadre et des règles est attendu de toute personne détenue et ne suffit à justifier un transfèrement.
S’agissant de la prison de Marche-en-Famenne, celle-ci est effectivement surpeuplée. La prison comptait 360 hommes pour une capacité de 300 places au 2 juin 2026 et 355 personnes pour 300 places au 1er juillet 2026.
Enfin, le plaignant sollicite désormais un transfert vers les prison d’Ittre ou de Leuze-en-Hainaut, notamment en raison des formations qui y seraient proposées. Il précise toutefois pas les formations auxquelles il souhaiterait participer ni en quoi celles-ci répondraient à un projet concret. Cet argument n’est pas suffisamment étayé.