MESURE D'ORDRE - FOUILLE A CORPS
L’intimé conteste l’exécution de la fouille à corps pour les motifs suivants :
- il n’a pas reçu de serviette ;
- un agent a mis sa main dans son slip ;
- les agents l’ont plaqué au sol sans raison ;
- il était sur le point de retirer son slip lorsque les agents l’ont plaqué au sol ;
- à aucun moment, il ne s’est rebellé. Il allait obtempérer lorsqu’il a été plaqué au sol.
Il ressort du rapport au directeur que :
- l’intimé s’est d’abord soumis à la fouille ;
- au moment d’enlever son slip, il a tenté de dissimuler quelque chose entre ses fesses ;
- l’agent saisit son avant-bras pour l’en empêcher, mais il se rebelle ;
- les agents ont utilisé la force nécessaire et ont dû appeler un renfort ;
- ont été découverts, dissimulés dans son slip, une substance brunâtre de 21 grammes et 5,2 grammes de poudre blanche.
Le rapport est cosigné par un agent.
L’appelante ne conteste pas l’absence de serviette, mais justifie celle-ci par l’attitude récalcitrante de l’intimé qui a tenté de dissimuler la substance dans son anus. Les agents ayant dû intervenir rapidement, ils n’ont pas été en mesure de fournir une serviette à l’intimé .
Quant aux explications fournies par celui-ci, celles-ci ne sont pas plausibles. En effet, les agents n’ont aucune raison d’intervenir pendant le déshabillage du détenu si celui-ci coopère et n’adopte pas de comportement suspect.
En l’état, l’exécution de la fouille n’apparait pas comme étant illégale.
L’intimé conteste l’exécution de la fouille à corps pour les motifs suivants :
- il n’a pas reçu de serviette ;
- un agent a mis sa main dans son slip ;
- les agents l’ont plaqué au sol sans raison ;
- il était sur le point de retirer son slip lorsque les agents l’ont plaqué au sol ;
- à aucun moment, il ne s’est rebellé. Il allait obtempérer lorsqu’il a été plaqué au sol.
Il ressort du rapport au directeur que :
- l’intimé s’est d’abord soumis à la fouille ;
- au moment d’enlever son slip, il a tenté de dissimuler quelque chose entre ses fesses ;
- l’agent saisit son avant-bras pour l’en empêcher, mais il se rebelle ;
- les agents ont utilisé la force nécessaire et ont dû appeler un renfort ;
- ont été découverts, dissimulés dans son slip, une substance brunâtre de 21 grammes et 5,2 grammes de poudre blanche.
Le rapport est cosigné par un agent.
L’appelante ne conteste pas l’absence de serviette, mais justifie celle-ci par l’attitude récalcitrante de l’intimé qui a tenté de dissimuler la substance dans son anus. Les agents ayant dû intervenir rapidement, ils n’ont pas été en mesure de fournir une serviette à l’intimé .
Quant aux explications fournies par celui-ci, celles-ci ne sont pas plausibles. En effet, les agents n’ont aucune raison d’intervenir pendant le déshabillage du détenu si celui-ci coopère et n’adopte pas de comportement suspect.
En l’état, l’exécution de la fouille n’apparait pas comme étant illégale.