TRANSFERT
Le transfert de la plaignante est motivé par son comportement problématique, à savoir des tensions récurrentes avec le personnel et les codétenues, ainsi que par la crainte d’un passage à l’acte violent.
La plaignante ne conteste pas ces éléments. Elle soutient toutefois que la décision constituerait une mesure de représailles faisant suite à la plainte introduite auprès de la Commission des plaintes. Aucun élément concret ne permet d’étayer cette allégation. Il ressort au contraire du dossier que le transfert se fonde sur l’attitude globale de la plaignante, et notamment des comportements agressifs récents.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, d’une part, la plaignante a pu bénéficier d’une visite virtuelle avec son fils depuis son arrivée à la prison de Mons. D’autre part, il ne ressort pas du dossier que le transfert rendrait toute visite familiale impossible. Il n’est dès lors pas démontré que la décision porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la plaignante.
Par ailleurs, le plan de réinsertion pourra être poursuivi depuis la prison de Mons.
Enfin, les griefs relatifs à la perte des denrées alimentaires sont étrangers à la décision de transfèrement en tant que tel et ne relèvent pas de la compétence de la Commission d’appel.
Le transfert de la plaignante est motivé par son comportement problématique, à savoir des tensions récurrentes avec le personnel et les codétenues, ainsi que par la crainte d’un passage à l’acte violent.
La plaignante ne conteste pas ces éléments. Elle soutient toutefois que la décision constituerait une mesure de représailles faisant suite à la plainte introduite auprès de la Commission des plaintes. Aucun élément concret ne permet d’étayer cette allégation. Il ressort au contraire du dossier que le transfert se fonde sur l’attitude globale de la plaignante, et notamment des comportements agressifs récents.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, d’une part, la plaignante a pu bénéficier d’une visite virtuelle avec son fils depuis son arrivée à la prison de Mons. D’autre part, il ne ressort pas du dossier que le transfert rendrait toute visite familiale impossible. Il n’est dès lors pas démontré que la décision porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la plaignante.
Par ailleurs, le plan de réinsertion pourra être poursuivi depuis la prison de Mons.
Enfin, les griefs relatifs à la perte des denrées alimentaires sont étrangers à la décision de transfèrement en tant que tel et ne relèvent pas de la compétence de la Commission d’appel.