DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE - IES
Les faits sont basés sur des rapports au directeur qui sont cosignés par des témoins.
De plus, l’intimé est partiellement en aveux. Il affirme qu’il a dit « nique ta mère, je vais te frapper ». Il contextualise néanmoins ceux-ci par un état de décompensation suite à un stress post-traumatique.
Les faits sont établis. Les infractions de première catégorie sont punissables d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’isolement dans l’espace de séjour (‘IES’) ou 9 jours de cellule de punition.
La sanction est légale. Elle est néanmoins disproportionnée. En effet, l’intimé contextualise les faits et n’a pas d’antécédent disciplinaire spécifique.
De plus, le placement en cellule de punition est la sanction la plus sévère.
Par conséquent, il y a lieu de remplacer le placement en cellule de punition par 9 jours d’isolement dans l’espace de séjour. Par ces motifs, le recours est partiellement fondé.
Les faits sont basés sur des rapports au directeur qui sont cosignés par des témoins.
De plus, l’intimé est partiellement en aveux. Il affirme qu’il a dit « nique ta mère, je vais te frapper ». Il contextualise néanmoins ceux-ci par un état de décompensation suite à un stress post-traumatique.
Les faits sont établis. Les infractions de première catégorie sont punissables d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’isolement dans l’espace de séjour (‘IES’) ou 9 jours de cellule de punition.
La sanction est légale. Elle est néanmoins disproportionnée. En effet, l’intimé contextualise les faits et n’a pas d’antécédent disciplinaire spécifique.
De plus, le placement en cellule de punition est la sanction la plus sévère.
Par conséquent, il y a lieu de remplacer le placement en cellule de punition par 9 jours d’isolement dans l’espace de séjour. Par ces motifs, le recours est partiellement fondé.