TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison d’un incident survenu à la prison de Nivelles.
Elle décide de le transférer à Tournai au motif que les « modalités d’encadrement et de gestion » pourront être mis en œuvre.
Le plaignant conteste les faits qui lui sont reprochés.
Il ajoute qu’il a déjà séjourné à Tournai et qu’il a déposé plainte contre plusieurs agents. Il dit que depuis son transfert, il fait déjà l’objet de menaces.
La direction générale indique que « les craintes exprimées quant à sa sécurité ne permettent pas davantage de conclure qu’un placement dans cet établissement serait inadapté ».
Elle ne conteste pas le fait qu’il fait déjà l’objet de menaces et ne dit rien à ce sujet.
Quant aux prisons subsidiaires sollicitées par le plaignant dans son recours, à savoir Namur ou Ittre, la direction générale répond que « le cadre particulier d’encadrement et de gestion prévu dans son chef ne peut être mis en œuvre » au sein de ces établissements.
Aucune information n’est donnée quant aux « modalités de gestion » ou au « cadre particulier et de gestion » auxquels la direction générale fait référence.
Au vu des éléments soulevés par le plaignant au sujet de la prison de Tournai et de l’absence de précisions données par la direction générale quant à son choix de l’établissement pénitentiaire de destination, une telle décision n’est pas suffisamment motivée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison d’un incident survenu à la prison de Nivelles.
Elle décide de le transférer à Tournai au motif que les « modalités d’encadrement et de gestion » pourront être mis en œuvre.
Le plaignant conteste les faits qui lui sont reprochés.
Il ajoute qu’il a déjà séjourné à Tournai et qu’il a déposé plainte contre plusieurs agents. Il dit que depuis son transfert, il fait déjà l’objet de menaces.
La direction générale indique que « les craintes exprimées quant à sa sécurité ne permettent pas davantage de conclure qu’un placement dans cet établissement serait inadapté ».
Elle ne conteste pas le fait qu’il fait déjà l’objet de menaces et ne dit rien à ce sujet.
Quant aux prisons subsidiaires sollicitées par le plaignant dans son recours, à savoir Namur ou Ittre, la direction générale répond que « le cadre particulier d’encadrement et de gestion prévu dans son chef ne peut être mis en œuvre » au sein de ces établissements.
Aucune information n’est donnée quant aux « modalités de gestion » ou au « cadre particulier et de gestion » auxquels la direction générale fait référence.
Au vu des éléments soulevés par le plaignant au sujet de la prison de Tournai et de l’absence de précisions données par la direction générale quant à son choix de l’établissement pénitentiaire de destination, une telle décision n’est pas suffisamment motivée.