TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison des pressions qu’il subissait à la prison de Marche-en-Famenne et de la nécessité, pour lui, de vivre une détention sereinement.
Le plaignant explique que les problèmes rencontrés à la prison de Marche-en-Famenne sont désormais résolus dès lors que les détenus responsables des pressions et menaces ont été transférés.
Bien que la direction générale indique dans sa défense annuler sa décision de transfert vers Andenne, la Commission d’appel est compétente pour se prononcer sur la décision rendue sur réclamation.
Le motif de transfert invoqué par la direction générale dans sa décision sur réclamation n’est plus justifié. Par ces motifs, le recours est fondé, quoique devenu sans objet.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison des pressions qu’il subissait à la prison de Marche-en-Famenne et de la nécessité, pour lui, de vivre une détention sereinement.
Le plaignant explique que les problèmes rencontrés à la prison de Marche-en-Famenne sont désormais résolus dès lors que les détenus responsables des pressions et menaces ont été transférés.
Bien que la direction générale indique dans sa défense annuler sa décision de transfert vers Andenne, la Commission d’appel est compétente pour se prononcer sur la décision rendue sur réclamation.
Le motif de transfert invoqué par la direction générale dans sa décision sur réclamation n’est plus justifié. Par ces motifs, le recours est fondé, quoique devenu sans objet.