TRANSFERT
Le plaignant demande son transfert dans une prison proche de Bruxelles pour obtenir un suivi médical adapté et pour se rapprocher de son visiteur âgé.
La direction générale refuse son transfert, car le plaignant fait l’objet d’un suivi médical au sein de la prison de Leuze-en-Hainaut dans le cadre duquel tout un dossier a été constitué et plusieurs rendez-vous médicaux ont déjà été fixés.
Dans le dossier CA/26-0054, la Commission d’appel a annulé le maintien du plaignant à la prison de Leuze-en-Hainaut, car le seul motif invoqué par la direction générale était lié à la surcharge de travail que nécessiterait la mise en place d’un suivi dans une autre prison sans plus-value médicale.
Ici, outre l’argument médical, la direction générale explique que les visites du plaignant de la part du visiteur cité ne sont que ponctuelles.
Elle ajoute que les autres demandes de transfert étaient justifiées par des motifs géographiques et relationnels autres, mais qu’elles ne faisaient pas état d’un lien particulier avec cette personne-là.
Par conséquent, et au vu de ces éléments susmentionnés, aucune erreur manifeste d’appréciation ne peut être retenue dans le chef de celle-ci. Par ces motifs, le recours est non fondé.
Par ailleurs, le plaignant a entre-temps été transféré à la prison d’Ittre. Malgré son transfert, il dit vouloir maintenir son recours. Il invoque des informations “fausses” de la direction générale, au sujet notamment d’une agression sur agent. Il parle aussi d’une décision rendue par la Commission de plaintes de Haren qui lui donne gain de cause au sujet d’un isolement dans son espace de séjour. Ces éléments n’ont toutefois pas de lien avec le dossier de transfert.
Le plaignant demande son transfert dans une prison proche de Bruxelles pour obtenir un suivi médical adapté et pour se rapprocher de son visiteur âgé.
La direction générale refuse son transfert, car le plaignant fait l’objet d’un suivi médical au sein de la prison de Leuze-en-Hainaut dans le cadre duquel tout un dossier a été constitué et plusieurs rendez-vous médicaux ont déjà été fixés.
Dans le dossier CA/26-0054, la Commission d’appel a annulé le maintien du plaignant à la prison de Leuze-en-Hainaut, car le seul motif invoqué par la direction générale était lié à la surcharge de travail que nécessiterait la mise en place d’un suivi dans une autre prison sans plus-value médicale.
Ici, outre l’argument médical, la direction générale explique que les visites du plaignant de la part du visiteur cité ne sont que ponctuelles.
Elle ajoute que les autres demandes de transfert étaient justifiées par des motifs géographiques et relationnels autres, mais qu’elles ne faisaient pas état d’un lien particulier avec cette personne-là.
Par conséquent, et au vu de ces éléments susmentionnés, aucune erreur manifeste d’appréciation ne peut être retenue dans le chef de celle-ci. Par ces motifs, le recours est non fondé.
Par ailleurs, le plaignant a entre-temps été transféré à la prison d’Ittre. Malgré son transfert, il dit vouloir maintenir son recours. Il invoque des informations “fausses” de la direction générale, au sujet notamment d’une agression sur agent. Il parle aussi d’une décision rendue par la Commission de plaintes de Haren qui lui donne gain de cause au sujet d’un isolement dans son espace de séjour. Ces éléments n’ont toutefois pas de lien avec le dossier de transfert.