TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant en raison de la surpopulation de la prison de Jamioulx et de la nécessité d’assurer un suivi psychiatrique du plaignant dans un établissement adapté.
Il ressort du dossier que :
- le 22 mai 2024, le plaignant a été transféré de la prison de Nivelles vers celle de Leuze-en-Hainaut en raison de la surpopulation de la prison de Nivelles ;
- six mois plus tard, soit le 31 décembre 2025, la direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Leuze-en-Hainaut vers celle de Jamioulx afin qu’il soit incarcéré dans l’annexe psychiatrique ;
- deux mois plus tard, soit le 24 février 2026, la direction générale décide cette fois de transférer le plaignant de la prison de Jamioulx vers celle de Lantin au motif que son état mental s’est « stabilisé » et qu’il convient de le sortir de l’annexe psychiatrique et de l’incarcéré dans une prison adaptée aux soins de santé recommandés par le SSSP.
Le plaignant explique qu’il est apaisé depuis qu’il est Jamioulx. Il y a trouvé une stabilité.
Ceci n’est pas contesté, la direction générale affirmant que « depuis son arrivée, aucun incident disciplinaire n’est à relever. Placé sous observation, son comportement apparait stabilisé ».
De plus, le 31 décembre 2025, la direction générale avait décidé de transférer le plaignant à Jamioulx pour qu’il puisse bénéficier des soins psychiatriques nécessaires.
Elle affirme désormais que Jamioulx ne permet pas d’assurer un « accès effectif à un suivi psychiatrique, afin d’assurer un ‘après-soin’ structurant et préventif, ainsi que le recommande le SSSP ».
Une telle position n’est pas cohérente.
De plus, multiplier les transferts du plaignant n’est pas de nature à permettre une stabilité.
La surpopulation carcérale ne peut être privilégiée par rapport à la stabilité du plaignant qui est déjà fragilisé. Dans ce contexte, la décision querellée est déraisonnable et n’est pas suffisamment motivée. Elle doit être annulée, le recours étant fondé.
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant en raison de la surpopulation de la prison de Jamioulx et de la nécessité d’assurer un suivi psychiatrique du plaignant dans un établissement adapté.
Il ressort du dossier que :
- le 22 mai 2024, le plaignant a été transféré de la prison de Nivelles vers celle de Leuze-en-Hainaut en raison de la surpopulation de la prison de Nivelles ;
- six mois plus tard, soit le 31 décembre 2025, la direction générale décide de transférer le plaignant de la prison de Leuze-en-Hainaut vers celle de Jamioulx afin qu’il soit incarcéré dans l’annexe psychiatrique ;
- deux mois plus tard, soit le 24 février 2026, la direction générale décide cette fois de transférer le plaignant de la prison de Jamioulx vers celle de Lantin au motif que son état mental s’est « stabilisé » et qu’il convient de le sortir de l’annexe psychiatrique et de l’incarcéré dans une prison adaptée aux soins de santé recommandés par le SSSP.
Le plaignant explique qu’il est apaisé depuis qu’il est Jamioulx. Il y a trouvé une stabilité.
Ceci n’est pas contesté, la direction générale affirmant que « depuis son arrivée, aucun incident disciplinaire n’est à relever. Placé sous observation, son comportement apparait stabilisé ».
De plus, le 31 décembre 2025, la direction générale avait décidé de transférer le plaignant à Jamioulx pour qu’il puisse bénéficier des soins psychiatriques nécessaires.
Elle affirme désormais que Jamioulx ne permet pas d’assurer un « accès effectif à un suivi psychiatrique, afin d’assurer un ‘après-soin’ structurant et préventif, ainsi que le recommande le SSSP ».
Une telle position n’est pas cohérente.
De plus, multiplier les transferts du plaignant n’est pas de nature à permettre une stabilité.
La surpopulation carcérale ne peut être privilégiée par rapport à la stabilité du plaignant qui est déjà fragilisé. Dans ce contexte, la décision querellée est déraisonnable et n’est pas suffisamment motivée. Elle doit être annulée, le recours étant fondé.