MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
La mesure d’ordre ne repose pas uniquement sur le rapport d’information, mais également sur le dossier judiciaire de l’appelant et sur la nécessité d’assurer sa sécurité. Pour le surplus, cette décision aurait été comprise et acceptée par l’appelant.
La mesure d’ordre apparait en outre proportionnée, la direction ayant procédé à un changement d’emploi plutôt qu’à un retrait d’emploi.
La mesure d’ordre ne repose pas uniquement sur le rapport d’information, mais également sur le dossier judiciaire de l’appelant et sur la nécessité d’assurer sa sécurité. Pour le surplus, cette décision aurait été comprise et acceptée par l’appelant.
La mesure d’ordre apparait en outre proportionnée, la direction ayant procédé à un changement d’emploi plutôt qu’à un retrait d’emploi.