DISCIPLINAIRE - IES
Lors de son audition, l’intimé reconnait le refus de mutation et le refus d’entrer en cellule de punition. Il affirme également avoir insulté l’agent. Il explique avoir eu un coup de colère. Il conteste néanmoins formellement avoir porté un coup à l’agent. Il dit avoir reçu deux coups de l’agent.
Le rapport au directeur est rédigé par un agent. Un témoin est mentionné sur ledit rapport, mais ne l’a pas signé.
L’agent témoin a rédigé un rapport d’information. A aucun moment, le rapport d’information n’évoque une altercation physique. Il parle du ton monté, et de l’intervention de l’agent en raison de cette hausse de ton. L’agent dit qu’il est intervenu pour aider son collègue en difficulté et qu’il a « ceinturé le détenu » et c’est cette confrontation physique-là qui les a menés en dehors de la cellule.
Le deuxième rapport d’information parle d’une « empoignade entre le détenu et des collègues ».
Il dit que l’agent a dû intervenir en utilisant les moyens de coercition pour maitriser l’intimé. L’intimé se défendait donc ils ont dû le porter jusqu’à la cellule de punition.
Il ne ressort pas des éléments susmentionnés que l’intimé ait porté un coup à l’agent. Un doute subsiste et celui-ci doit profiter à l’intimé.
Quant à la seconde infraction de refus d’obtempérer, l’intimé est en aveu. Elle est donc établie.
Une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES. La sanction disciplinaire est dès lors illégale. Il convient de l’annuler et de substituer une sanction de 15 jours d’IES.
Lors de son audition, l’intimé reconnait le refus de mutation et le refus d’entrer en cellule de punition. Il affirme également avoir insulté l’agent. Il explique avoir eu un coup de colère. Il conteste néanmoins formellement avoir porté un coup à l’agent. Il dit avoir reçu deux coups de l’agent.
Le rapport au directeur est rédigé par un agent. Un témoin est mentionné sur ledit rapport, mais ne l’a pas signé.
L’agent témoin a rédigé un rapport d’information. A aucun moment, le rapport d’information n’évoque une altercation physique. Il parle du ton monté, et de l’intervention de l’agent en raison de cette hausse de ton. L’agent dit qu’il est intervenu pour aider son collègue en difficulté et qu’il a « ceinturé le détenu » et c’est cette confrontation physique-là qui les a menés en dehors de la cellule.
Le deuxième rapport d’information parle d’une « empoignade entre le détenu et des collègues ».
Il dit que l’agent a dû intervenir en utilisant les moyens de coercition pour maitriser l’intimé. L’intimé se défendait donc ils ont dû le porter jusqu’à la cellule de punition.
Il ne ressort pas des éléments susmentionnés que l’intimé ait porté un coup à l’agent. Un doute subsiste et celui-ci doit profiter à l’intimé.
Quant à la seconde infraction de refus d’obtempérer, l’intimé est en aveu. Elle est donc établie.
Une infraction de 2e catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 15 jours d’IES. La sanction disciplinaire est dès lors illégale. Il convient de l’annuler et de substituer une sanction de 15 jours d’IES.