DISCIPLINAIRE
L’intimé reconnait les insultes et le « déménagement » du lit dans sa cellule.
Indépendamment du « coup de boule » et au regard de la teneur des insultes proférées par l’intimé, l’ensemble des infractions retenues par l’appelante sont établies.
S’agissant du « coup de boule », il ressort clairement des rapports au directeur que celui-ci s’est déroulé lors de la « fouille sommaire » effectuée dans les douches, avant que l’intimé ne soit conduit en cellule de réflexion. A aucun moment, il n’est fait référence à un isolement dans la cellule de l’intimé.
Par ailleurs, cinq agents sont mentionnés comme témoins dans le rapport au directeur. Ainsi, le coup porté à l’agent est établi.
Concernant la proportionnalité de la sanction, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- les faits du 24 septembre 2025 s’inscrivent dans un contexte de refus persistant de l’intimé de permettre aux agents de la technique d’intervenir dans sa cellule, notamment suite à la modification des lits superposés par l’intimé ;
- la violence des propos et insultes proférés par l’intimé ;
- le coup porté à l’agent ;
- le cumul d’infractions de la première et la seconde catégorie.
Au vu de ce qui précède, la sanction de neuf jours d’enfermement en cellule de punition, soit le maximum légal, apparait raisonnable et proportionnée.
L’intimé reconnait les insultes et le « déménagement » du lit dans sa cellule.
Indépendamment du « coup de boule » et au regard de la teneur des insultes proférées par l’intimé, l’ensemble des infractions retenues par l’appelante sont établies.
S’agissant du « coup de boule », il ressort clairement des rapports au directeur que celui-ci s’est déroulé lors de la « fouille sommaire » effectuée dans les douches, avant que l’intimé ne soit conduit en cellule de réflexion. A aucun moment, il n’est fait référence à un isolement dans la cellule de l’intimé.
Par ailleurs, cinq agents sont mentionnés comme témoins dans le rapport au directeur. Ainsi, le coup porté à l’agent est établi.
Concernant la proportionnalité de la sanction, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- les faits du 24 septembre 2025 s’inscrivent dans un contexte de refus persistant de l’intimé de permettre aux agents de la technique d’intervenir dans sa cellule, notamment suite à la modification des lits superposés par l’intimé ;
- la violence des propos et insultes proférés par l’intimé ;
- le coup porté à l’agent ;
- le cumul d’infractions de la première et la seconde catégorie.
Au vu de ce qui précède, la sanction de neuf jours d’enfermement en cellule de punition, soit le maximum légal, apparait raisonnable et proportionnée.