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CA/25-0312

Fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT - MOTIVATION

Le plaignant a demandé son transfert pour pouvoir suivre une formation en maçonnerie à l’établissement pénitentiaire de Marneffe. Il explique qu’un transfert lui a été accepté en début d’année, mais ensuite suspendu pour des raisons familiales. Ces raisons n’étant plus d’actualité, il souhaite maintenant pouvoir se former.

L’administration pénitentiaire justifie le maintien du plaignant à Lantin pour les raisons suivantes : l’impossibilité, à ce stade, de le transférer en milieu ouvert.

L’administration pénitentiaire reproche au plaignant d’être incohérent. Elle dit qu’il a d’abord demandé un transfert à Marneffe, pour ensuite demander sa suspension, alors que la prison de Marneffe est plus proche de Hannut que celle de Lantin.

Elle dit également que le plaignant est incohérent, car il a changé d’emploi et puis il a finalement démissionné.

La distance Marneffe-Hannut est plus longue en transports en commun que celle de Lantin-Hannut. Par conséquent, la demande du plaignant de pouvoir suspendre son transfert alors que son bébé est né et que sa compagne ne se déplace qu’en transport en commun, est cohérente.

Quant à son changement d’emploi, le plaignant explique qu’il a été mis en changement d’emploi contre sa volonté et qu’il a ensuite été au cœur de tensions qu’il a souhaité éviter.

Les arguments de l’administration pénitentiaire, pour justifier son refus de transfert, ne sont dès lors pas d’actualité, d’autant plus qu’au mois de janvier 2025, l’administration a accepté un tel transfert au motif, notamment, que le plaignant était à un moment charnière durant lequel il convenait de privilégier son souhait de se former.

A défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.