TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par son statut de condamné définitif, son comportement problématique, le fait que la prison d’Ittre est la maison de peine la plus proche de Charleroi et par la surpopulation carcérale à la prison de Jamioulx.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination
Au jour de la décision querellée, soit le 11 juillet 2025, la prison de Jamioulx hébergeait 409 personnes pour une capacité de 385 places. Elle était donc surpeuplée.
Quant à la demande du plaignant d’intégrer le régime semi-ouvert de la prison de Marneffe, le directeur général démontre à suffisance qu’une telle demande ne peut être rencontrée au vu de son comportement actuel en détention et de l’absence de rapport psychosocial.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu.
La direction générale a retenu la maison de peine la plus proche de la région de Charleroi. Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de destination par son statut de condamné définitif, son comportement problématique, le fait que la prison d’Ittre est la maison de peine la plus proche de Charleroi et par la surpopulation carcérale à la prison de Jamioulx.
Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination
Au jour de la décision querellée, soit le 11 juillet 2025, la prison de Jamioulx hébergeait 409 personnes pour une capacité de 385 places. Elle était donc surpeuplée.
Quant à la demande du plaignant d’intégrer le régime semi-ouvert de la prison de Marneffe, le directeur général démontre à suffisance qu’une telle demande ne peut être rencontrée au vu de son comportement actuel en détention et de l’absence de rapport psychosocial.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu.
La direction générale a retenu la maison de peine la plus proche de la région de Charleroi. Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédent les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.