DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Seule l’infraction de possession ou de trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi est contestée.
Le plaignant conteste la décision en soutenant que la seule présence de stupéfiants dans la cellule ne permet pas de lui imputer leur possession, d’autant plus qu’il partageait sa cellule avec deux autres personnes.
Toutefois, le rapport relatif à ses congés pénitentiaires mentionne qu’un joint a été retrouvé dans sa poche. Le plaignant ne dit rien à ce sujet.
Dès lors, même si la possession des substances découvertes dans le micro-ondes de la cellule ne peut lui être imputée avec certitude, la simple découverte d’un joint dans sa poche suffit à établir l’infraction.
Au regard de cette infraction, la sanction infligée est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, Monsieur S.R. a des antécédents pour lesquels il a déjà dû être recadré à plusieurs fois reprises, le dernier incident étant récent (14 mai 2025). De plus, Monsieur S.R. a des antécédents spécifiques. Il ressort de son relevé disciplinaire qu’en 2024, il a été plusieurs fois sanctionné pour la possession de substances ou d’objets interdits.
Au vu de ce qui précède, la sanction est raisonnable et proportionnée.
Seule l’infraction de possession ou de trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi est contestée.
Le plaignant conteste la décision en soutenant que la seule présence de stupéfiants dans la cellule ne permet pas de lui imputer leur possession, d’autant plus qu’il partageait sa cellule avec deux autres personnes.
Toutefois, le rapport relatif à ses congés pénitentiaires mentionne qu’un joint a été retrouvé dans sa poche. Le plaignant ne dit rien à ce sujet.
Dès lors, même si la possession des substances découvertes dans le micro-ondes de la cellule ne peut lui être imputée avec certitude, la simple découverte d’un joint dans sa poche suffit à établir l’infraction.
Au regard de cette infraction, la sanction infligée est légale.
Quant à son caractère raisonnable et proportionné, Monsieur S.R. a des antécédents pour lesquels il a déjà dû être recadré à plusieurs fois reprises, le dernier incident étant récent (14 mai 2025). De plus, Monsieur S.R. a des antécédents spécifiques. Il ressort de son relevé disciplinaire qu’en 2024, il a été plusieurs fois sanctionné pour la possession de substances ou d’objets interdits.
Au vu de ce qui précède, la sanction est raisonnable et proportionnée.