TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
La direction générale motive le maintien à la prison de Tournai par les éléments suivants : l’absence de visites depuis 2019, la surpopulation à la prison de Nivelles, la distance géographique de la prison de Marche-en-Famenne par rapport à la région bruxelloise, les menaces qui ne justifient pas un transfert et la nécessité de privilégier une période de continuité et de stabilité.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Au jour de la décision querellée, soit le 13 juin 2025, la prison de Nivelles hébergeait 261 personnes pour une capacité de 192 places. Elle était donc en situation de surpopulation.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne peuvent être retenus :
- il n’a reçu aucune visite depuis 2019 : il ne démontre donc pas que le refus de transfert a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement ;
- les menaces invoquées plaignant ne sont pas suffisamment étayées, et n’ont pas été confirmées par la direction de l’établissement. Elles ne justifient donc pas, en l’état, un transfèrement ;
- un transfert à la prison de Marche-en-Famenne ne serait pas de nature à améliorer la situation du plaignant en matière de visites, compte tenu de son éloignement géographique par rapport à la région bruxelloise.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’interprétation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.
La direction générale motive le maintien à la prison de Tournai par les éléments suivants : l’absence de visites depuis 2019, la surpopulation à la prison de Nivelles, la distance géographique de la prison de Marche-en-Famenne par rapport à la région bruxelloise, les menaces qui ne justifient pas un transfert et la nécessité de privilégier une période de continuité et de stabilité.
Ces éléments sont sérieux et justifient la décision de la direction générale.
Au jour de la décision querellée, soit le 13 juin 2025, la prison de Nivelles hébergeait 261 personnes pour une capacité de 192 places. Elle était donc en situation de surpopulation.
Quant aux éléments invoqués par le plaignant, ceux-ci ne peuvent être retenus :
- il n’a reçu aucune visite depuis 2019 : il ne démontre donc pas que le refus de transfert a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement ;
- les menaces invoquées plaignant ne sont pas suffisamment étayées, et n’ont pas été confirmées par la direction de l’établissement. Elles ne justifient donc pas, en l’état, un transfèrement ;
- un transfert à la prison de Marche-en-Famenne ne serait pas de nature à améliorer la situation du plaignant en matière de visites, compte tenu de son éloignement géographique par rapport à la région bruxelloise.
Ainsi, aucune erreur manifeste d’interprétation de la part de la direction générale ne peut être retenue en l’espèce.