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CA/25-0179

Fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT - MOTIVATION

La direction générale fonde sa décision de transférer le plaignant sur des motifs qui ne sont plus d’actualité.

En effet, le plaignant a expliqué les raisons de ses demandes de transfert ainsi que celles de sa rétractation.

Quant à l’incident avec le SPS, celui-ci a été résolu.

Par ces motifs, le recours est fondé.