TRANSFERT - ATTEINTE VIE PRIVEE
La direction générale considère que le plaignant doit être placé en maison de peine en raison de « la lourdeur de sa peine ».
Toutefois, la prison de Mons est légalement une maison d’arrêt et une maison de peine.
La direction générale justifie ensuite la décision de transfert par des « soupçons sérieux » pesant sur son implication dans « un trafic organisé ».
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant reçoive des visites régulières des membres de sa famille à la prison de Mons. Son fils, âgé de 2 ans, vient le voir trois à quatre fois par semaine.
La prison d’Andenne se situe à près de 100 km de Quaregnon/Mons, ce qui représente un trajet aller d’environ 2h45, nécessitant au minimum trois correspondances en transports en commun.
Si les impératifs de sécurité peuvent, dans certains cas, prévaloir sur le droit au respect de la vie privée et familiale, il ressort toutefois du dossier que seuls des soupçons sont évoqués. L’usage de simples allégations ou rumeurs ne saurait justifier une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du plaignant.
La direction générale considère que le plaignant doit être placé en maison de peine en raison de « la lourdeur de sa peine ».
Toutefois, la prison de Mons est légalement une maison d’arrêt et une maison de peine.
La direction générale justifie ensuite la décision de transfert par des « soupçons sérieux » pesant sur son implication dans « un trafic organisé ».
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant reçoive des visites régulières des membres de sa famille à la prison de Mons. Son fils, âgé de 2 ans, vient le voir trois à quatre fois par semaine.
La prison d’Andenne se situe à près de 100 km de Quaregnon/Mons, ce qui représente un trajet aller d’environ 2h45, nécessitant au minimum trois correspondances en transports en commun.
Si les impératifs de sécurité peuvent, dans certains cas, prévaloir sur le droit au respect de la vie privée et familiale, il ressort toutefois du dossier que seuls des soupçons sont évoqués. L’usage de simples allégations ou rumeurs ne saurait justifier une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux du plaignant.