MESURE D'ORDRE - TELEPHONE
Indépendamment de la note confidentielle, il ressort du dossier que l’intimé : i) pourrait continuer ses activités criminelles depuis la prison ; ii) a récemment été sanctionné pour l’utilisation d’un téléphone en cellule ; iii) a faussement déclaré des numéros comme étant ceux de ses avocats.
Ces éléments, mis en perspective avec ses antécédents judiciaires et les risques identifiés, établissent que l’intimé cherche à maintenir des contacts interdits vers l’extérieur. Ils justifient pleinement les mesures de restriction prises par l’appelant.
Indépendamment de la note confidentielle, il ressort du dossier que l’intimé : i) pourrait continuer ses activités criminelles depuis la prison ; ii) a récemment été sanctionné pour l’utilisation d’un téléphone en cellule ; iii) a faussement déclaré des numéros comme étant ceux de ses avocats.
Ces éléments, mis en perspective avec ses antécédents judiciaires et les risques identifiés, établissent que l’intimé cherche à maintenir des contacts interdits vers l’extérieur. Ils justifient pleinement les mesures de restriction prises par l’appelant.