CELLULE DE PUNITION
Le placement de l’intimé en cellule de punition en l’absence de toute procédure disciplinaire est dès lors illégal, ce qui suffit à annuler ce placement.
Le placement de l’intimé en cellule de punition en l’absence de toute procédure disciplinaire est dès lors illégal, ce qui suffit à annuler ce placement.