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CA/25-0145

Commission d'appel Commission d'Appel
TRANSFERT

Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire de la direction générale.

Le plaignant conteste la décision de transfert à la prison d’Andenne, sans invoquer d’arguments ou de nouvel élément à l’appui de son recours.

Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de la direction générale ne peut toutefois être retenue en l’espèce :
- la poursuite de la détention du plaignant à la prison d’Ittre ne semble plus possible : son transfert a été demandé à deux reprises et son comportement est problématique au sein de l’établissement ;
- le plaignant ne reçoit aucune visite depuis plus d’un an de sorte que son éloignement d’Ittre ne pourrait pas porter préjudice à son droit à la visite ;
- son dossier psychosocial pourra être poursuivi avec les intervenants de la prison d’Andenne ;
- la direction générale motive par ailleurs le choix de la prison de destination.

Par ces motifs, le recours est non fondé. La décision contestée doit être confirmée.