LEGITIME DEFENSE
L’appelant reconnait avoir porté des coups à un codétenu. Les faits sont donc établis, tels qu’ils ont été qualifiés.
Bien que l’appelant ne conteste pas les faits, il les justifie en invoquant la légitime défense. Il explique que le codétenu tient des propos diffamatoires à son sujet, que ce dernier est venu le trouver dans sa cellule, qui l’a fait tomber au sol et qu’il lui a également porté des coups.
La légitime défense autorise un détenu, lorsqu’il est confronté à une agression injuste ou illégale, de pourvoir à sa propre intégrité physique pour autant que sa réaction soit proportionnée à l’agression qu’il subit.
Il ressort toutefois du dossier que le détenu victime des coups de l’appelant a été retrouvé « à terre, couvert de sang » et qu’il a ensuite dû être transporté en urgence vers l’hôpital le plus proche. La réaction de l’appelant est donc disproportionnée de sorte que la légitime défense ne peut être retenue.
L’appelant reconnait avoir porté des coups à un codétenu. Les faits sont donc établis, tels qu’ils ont été qualifiés.
Bien que l’appelant ne conteste pas les faits, il les justifie en invoquant la légitime défense. Il explique que le codétenu tient des propos diffamatoires à son sujet, que ce dernier est venu le trouver dans sa cellule, qui l’a fait tomber au sol et qu’il lui a également porté des coups.
La légitime défense autorise un détenu, lorsqu’il est confronté à une agression injuste ou illégale, de pourvoir à sa propre intégrité physique pour autant que sa réaction soit proportionnée à l’agression qu’il subit.
Il ressort toutefois du dossier que le détenu victime des coups de l’appelant a été retrouvé « à terre, couvert de sang » et qu’il a ensuite dû être transporté en urgence vers l’hôpital le plus proche. La réaction de l’appelant est donc disproportionnée de sorte que la légitime défense ne peut être retenue.