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CA/25-0117

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

Le plaignant conteste la décision de maintien à la prison de Leuze en invoquant les griefs suivants, lesquels ne peuvent toutefois être retenus :
- son rapprochement de Bruxelles est nécessaire pour son plan de reclassement : il ressort du dossier que le plaignant n’a pas de droit de séjour en Belgique et que, s’il est admissible à une libération provisoire, c’est uniquement en vue de son éloignement. Le plaignant ne peut donc actuellement justifier d’un projet de réinsertion à Bruxelles ;
- son rapprochement de Bruxelles lui permettrait de faciliter les visites qu’il recevrait de sa fiancée : depuis son incarcération, le plaignant n’a jamais reçu la visite d’une personne identifiée comme « sa petite amie ». Les seules visites virtuelles qu’il reçoit actuellement sont celles de sa mère et d’une amie qui réside au Maroc. Le plaignant ne précise par ailleurs pas où réside sa fiancée. La direction générale ne dispose donc effectivement pas de suffisamment d’éléments tangibles permettant de prendre cette relation en considération pour justifier un éventuel transfèrement.

Ainsi, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de la direction générale ne peut être retenue
en l’espèce. C’est à juste titre qu’elle estime qu’aucun élément objectif ne permet de justifier le transfèrement du plaignant vers la prison d’Ittre ou de Nivelles.