TRANSFEREMENT - LIBERATION - SANS OBJET
La surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
Quant à la distance que l’avocat doit parcourir pour aller voir son client, celle-ci ne peut, à elle seule, justifier le non-transfèrement du plaignant.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d’appel constate pour le surplus que l’appelant a été libéré en date du 25 février 2025. Partant, son recours est devenu sans objet.
La surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
Quant à la distance que l’avocat doit parcourir pour aller voir son client, celle-ci ne peut, à elle seule, justifier le non-transfèrement du plaignant.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d’appel constate pour le surplus que l’appelant a été libéré en date du 25 février 2025. Partant, son recours est devenu sans objet.