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CA/25-0018

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT - VIE PRIVEE

Le plaignant ne conteste pas son transfert en tant que tel.

Il conteste néanmoins l’établissement pénitentiaire de destination.

La prison de Leuze-en-Hainaut se situe, selon lui, trop loin de ses ressources et de son plan de réinsertion qu’il situe à Charleroi, Gembloux et Namur. En effet, le plaignant dit que son épouse et son accompagnateur se situent à Charleroi. Son appartement est à Gembloux et l’hôpital dans lequel il est suivi est à Mont-Godinne.

La direction générale explique que si le plaignant a bénéficié de permissions de sortie, celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’un objectif spécifique dont la durée était strictement limitée à celui-ci. La suite éventuelle des permissions de sortie se concentre sur la continuation du traitement thérapeutique qui se déroule à Mons, raison pour laquelle la direction générale a décidé de le transférer vers la prison de Leuze-en-Hainaut.

La prison de Leuze-en-Hainaut se situe en effet à moins de 40 km de là alors que celle de Namur est à plus de 70 km de distance.

De plus, la direction générale justifie l’impossibilité de transfèrement vers la prison de Namur, car celle-ci est surpeuplée. Au jour de la décision querellée, la prison de Namur compte 233 détenus présents pour 220 places. Elle est surpeuplée.

Les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.