TARDIVETE
La plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La décision contestée date du 28 juin 2024, l’appelant ne conteste pas en avoir eu connaissance directement d’autant qu’elle lui impose un isolement dans l’espace de séjour. L’appelant a toutefois attendu le 30 octobre 2024, soit plus de quatre mois, pour introduire sa plainte. Il justifie ce délai par le fait que les agents ne lui ont pas donné de formulaire de plaintes. L’appelant était toutefois en mesure de s’adresser à d’autres personnes, comme un membre de la Commission de surveillance, pour se procurer ce document. En tout état de cause, rien n’empêchait l’appelant de formuler sa plainte par un autre biais.
Il n’est ainsi pas démontré que l’appelant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui de sorte que celle-ci est irrecevable. Le recours est dès lors non fondé pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel
La plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La décision contestée date du 28 juin 2024, l’appelant ne conteste pas en avoir eu connaissance directement d’autant qu’elle lui impose un isolement dans l’espace de séjour. L’appelant a toutefois attendu le 30 octobre 2024, soit plus de quatre mois, pour introduire sa plainte. Il justifie ce délai par le fait que les agents ne lui ont pas donné de formulaire de plaintes. L’appelant était toutefois en mesure de s’adresser à d’autres personnes, comme un membre de la Commission de surveillance, pour se procurer ce document. En tout état de cause, rien n’empêchait l’appelant de formuler sa plainte par un autre biais.
Il n’est ainsi pas démontré que l’appelant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui de sorte que celle-ci est irrecevable. Le recours est dès lors non fondé pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel