TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par son comportement et l’impossibilité de collaboration entre le SPS et lui.
Le plaignant formule néanmoins des regrets quant à son attitude à Jamioulx. A Andenne, il explique être resté trois ans et avoir eu des relations cordiales et polies avec le personnel pénitentiaire.
Le plaignant conteste son transfèrement principalement en raison de l’absence d’ordinateur disponible à Jamioulx. Il explique que l’écriture constitue un axe fondamental à sa réinsertion.
Il n’est pas contesté qu’un ordinateur n’est pas disponible à Jamioulx. Le directeur général dit effectivement que le plaignant peut solliciter un des « SAD » présents à Jamioulx (ORS,…) pour être accompagné dans une consultation ou dans une recherche.
A titre subsidiaire, le plaignant demande de pouvoir aller à la prison de Huy ou tout autre établissement pénitentiaire où un ordinateur sera disponible. Le directeur général affirme qu’il n’est pas démontré que la prison de Huy offre de meilleures conditions que la prison de Jamioulx.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
Le directeur général ne justifie toutefois pas son choix quant à l’établissement pénitentiaire de destination. Aucun élément n’est donné non plus quant à la possibilité d’un transfert vers une prison disposant d’un ordinateur.
Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par son comportement et l’impossibilité de collaboration entre le SPS et lui.
Le plaignant formule néanmoins des regrets quant à son attitude à Jamioulx. A Andenne, il explique être resté trois ans et avoir eu des relations cordiales et polies avec le personnel pénitentiaire.
Le plaignant conteste son transfèrement principalement en raison de l’absence d’ordinateur disponible à Jamioulx. Il explique que l’écriture constitue un axe fondamental à sa réinsertion.
Il n’est pas contesté qu’un ordinateur n’est pas disponible à Jamioulx. Le directeur général dit effectivement que le plaignant peut solliciter un des « SAD » présents à Jamioulx (ORS,…) pour être accompagné dans une consultation ou dans une recherche.
A titre subsidiaire, le plaignant demande de pouvoir aller à la prison de Huy ou tout autre établissement pénitentiaire où un ordinateur sera disponible. Le directeur général affirme qu’il n’est pas démontré que la prison de Huy offre de meilleures conditions que la prison de Jamioulx.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
Le directeur général ne justifie toutefois pas son choix quant à l’établissement pénitentiaire de destination. Aucun élément n’est donné non plus quant à la possibilité d’un transfert vers une prison disposant d’un ordinateur.
Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.