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CA/24-0331

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination en raison de l’évasion de ce dernier de la prison de Marneffe.

Ces arguments sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant vers la prison de Leuze-en-Hainaut.

Concernant les prisons sollicitées par le plaignant, il y a lieu de constater que :

- La prison d’Ittre ne peut être retenue en raison de la présence d’un détenu dont le plaignant est à séparer ;
- Les prisons de Jamioulx et Nivelles, qui font également fonction de maison d’arrêt, sont confrontées à des problèmes de surpopulation, ce qui impose de maintenir une capacité d’accueil suffisante pour accueillir décemment les nouveaux détenus.

Il ressort également du dossier que le plaignant a régulièrement bénéficié de la visite de sa compagne et de ses enfants à Leuze-en-Hainaut depuis son arrivée le 17 octobre 2024.

Ainsi, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.