VIE PRIVEE - VISITE
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les éléments suivants :
- Le transfert du plaignant a été accordé à la demande de ce dernier.
- Un établissement ouvert comme celui de Marneffe lui permettrait d’avoir plus d’opportunités pour se réinsérer à sa sortie.
- Le dossier devant le tribunal d’application des peines se poursuivra, malgré le transfert du plaignant.
- Le plaignant peut poursuivre le travail initié autour de son plan de reclassement avec les experts de la prison de Marneffe.
- La nécessité de lutter contre la surpopulation actuelle de Lantin en transférant des condamnés vers des régimes ouverts.
- Le plaignant pourra probablement bénéficier à Marneffe des « nouveaux » congés pénitentiaires qui lui ont été accordés au départ de Lantin.
- En ce qui concerne les visites, le plaignant est en tout état de cause sur le point de bénéficier de congés pénitentiaires prolongés qui lui permettront de passer un mois auprès de ses proches.
Ces arguments sont sérieux et justifient la décision du directeur général.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant déplore principalement (i) le fait que son départ de la prison de Lantin pourrait avoir des conséquences sur son plan de reclassement et sa demande de surveillance électronique et (ii) les difficultés que rencontrerait sa famille pour venir lui rendre visite à la prison de Marneffe.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, en ce qu’il n’est pas démontré que son transfert aura des conséquences sur son plan de reclassement ou sur les modalités de son statut externe.
S’agissant de son droit à la visite, Cheratte, où réside une partie des proches du plaignant (et où est organisé son plan de reclassement), se situe à environ 50 kilomètres de la prison de Marneffe, c’est-à-dire à une trentaine de kilomètres plus loin en comparaison avec la distance existante entre Cheratte et la prison de Lantin. Si ces visites sont rendues plus difficiles par sa détention à la prison de Marneffe, elle s’avèrent tout de même possibles. Le plaignant bénéficie en tout état de cause de permissions de sortie et de congés pénitentiaires lui permettant de voir sa famille.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les éléments suivants :
- Le transfert du plaignant a été accordé à la demande de ce dernier.
- Un établissement ouvert comme celui de Marneffe lui permettrait d’avoir plus d’opportunités pour se réinsérer à sa sortie.
- Le dossier devant le tribunal d’application des peines se poursuivra, malgré le transfert du plaignant.
- Le plaignant peut poursuivre le travail initié autour de son plan de reclassement avec les experts de la prison de Marneffe.
- La nécessité de lutter contre la surpopulation actuelle de Lantin en transférant des condamnés vers des régimes ouverts.
- Le plaignant pourra probablement bénéficier à Marneffe des « nouveaux » congés pénitentiaires qui lui ont été accordés au départ de Lantin.
- En ce qui concerne les visites, le plaignant est en tout état de cause sur le point de bénéficier de congés pénitentiaires prolongés qui lui permettront de passer un mois auprès de ses proches.
Ces arguments sont sérieux et justifient la décision du directeur général.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant déplore principalement (i) le fait que son départ de la prison de Lantin pourrait avoir des conséquences sur son plan de reclassement et sa demande de surveillance électronique et (ii) les difficultés que rencontrerait sa famille pour venir lui rendre visite à la prison de Marneffe.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement, en ce qu’il n’est pas démontré que son transfert aura des conséquences sur son plan de reclassement ou sur les modalités de son statut externe.
S’agissant de son droit à la visite, Cheratte, où réside une partie des proches du plaignant (et où est organisé son plan de reclassement), se situe à environ 50 kilomètres de la prison de Marneffe, c’est-à-dire à une trentaine de kilomètres plus loin en comparaison avec la distance existante entre Cheratte et la prison de Lantin. Si ces visites sont rendues plus difficiles par sa détention à la prison de Marneffe, elle s’avèrent tout de même possibles. Le plaignant bénéficie en tout état de cause de permissions de sortie et de congés pénitentiaires lui permettant de voir sa famille.