TRANSFERT
Le plaignant était écroué à la prison de Namur.
Suite à une évasion, il a été réincarcéré temporairement à la prison de Haren.
Le directeur général a ensuite décidé de le transférer à la prison de Nivelles.
La Commission d’appel n’ayant pas davantage d’informations, elle statue sur la base du dossier en l’état.
Le plaignant conteste son transfert à Nivelles, car sa maman a des soucis de santé et ne pourra se déplacer jusque-là. Il considère également la prison comme étant inadaptée à son handicap.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le trajet du domicile de la maman du plaignant à la prison de Haren prend 30 minutes en voiture et 55 minutes en transports en commun. Le même trajet vers la prison de Nivelles prend 45 minutes en voiture et 50 minutes en transports en commun.
Sur la base du dossier en l’état, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
Le plaignant était écroué à la prison de Namur.
Suite à une évasion, il a été réincarcéré temporairement à la prison de Haren.
Le directeur général a ensuite décidé de le transférer à la prison de Nivelles.
La Commission d’appel n’ayant pas davantage d’informations, elle statue sur la base du dossier en l’état.
Le plaignant conteste son transfert à Nivelles, car sa maman a des soucis de santé et ne pourra se déplacer jusque-là. Il considère également la prison comme étant inadaptée à son handicap.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le trajet du domicile de la maman du plaignant à la prison de Haren prend 30 minutes en voiture et 55 minutes en transports en commun. Le même trajet vers la prison de Nivelles prend 45 minutes en voiture et 50 minutes en transports en commun.
Sur la base du dossier en l’état, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.