TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le changement de statut du plaignant (devenu entretemps condamné définitivement) ainsi que la nécessité de désengorger la prison de Namur.
En l’espèce, le changement de statut du détenu est sans pertinence dans la mesure où la prison de Namur est tant une maison de peine qu’une maison d’arrêt.
La prison de Namur est toutefois effectivement surpeuplée. Au jour de la décision prise par le directeur général, elle compte 231 détenus pour 220 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, le directeur général sollicite le transfert du plaignant vers la prison d’Andenne qui se situe nettement plus proche de la prison de Namur que celle de Leuze.
La prison d’Andenne est à maximum 35 km de la prison de Namur et nécessite 30 minutes de trajet en voiture, ou 1h30 en transports en commun.
Le plaignant ne démontre pas en quoi un transfert vers une prison à proximité a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le changement de statut du plaignant (devenu entretemps condamné définitivement) ainsi que la nécessité de désengorger la prison de Namur.
En l’espèce, le changement de statut du détenu est sans pertinence dans la mesure où la prison de Namur est tant une maison de peine qu’une maison d’arrêt.
La prison de Namur est toutefois effectivement surpeuplée. Au jour de la décision prise par le directeur général, elle compte 231 détenus pour 220 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
En l’espèce, le directeur général sollicite le transfert du plaignant vers la prison d’Andenne qui se situe nettement plus proche de la prison de Namur que celle de Leuze.
La prison d’Andenne est à maximum 35 km de la prison de Namur et nécessite 30 minutes de trajet en voiture, ou 1h30 en transports en commun.
Le plaignant ne démontre pas en quoi un transfert vers une prison à proximité a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.