MESURE PROVISOIRE - LIMITE DANS LE TEMPS
A la suite d'un incident, une MP de placement en cellule d’isolement sécurisée a été imposée à l’intimé du 23 octobre 2023 au 26 octobre 2023, soit jusqu’à la tenue de l’audition disciplinaire.
Or, le placement en MP ne peut qu’être limité dans le temps et doit être justifié par la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité. En d’autres termes, la durée d’une telle mesure ne coïncide donc pas nécessairement avec le délai requis pour instruire et adopter une sanction disciplinaire .
Si, en l’espèce, l’appelant pouvait prendre une MP jusqu’à l’ouverture de la procédure disciplinaire, il devait s’assurer que le maintien en cellule d’isolement était nécessaire et justifié. Ce qui n’était pas le cas.
Le recours est par conséquent non fondé et la décision dont appel doit être confirmée.
A la suite d'un incident, une MP de placement en cellule d’isolement sécurisée a été imposée à l’intimé du 23 octobre 2023 au 26 octobre 2023, soit jusqu’à la tenue de l’audition disciplinaire.
Or, le placement en MP ne peut qu’être limité dans le temps et doit être justifié par la nécessité de maintenir l’ordre et la sécurité. En d’autres termes, la durée d’une telle mesure ne coïncide donc pas nécessairement avec le délai requis pour instruire et adopter une sanction disciplinaire .
Si, en l’espèce, l’appelant pouvait prendre une MP jusqu’à l’ouverture de la procédure disciplinaire, il devait s’assurer que le maintien en cellule d’isolement était nécessaire et justifié. Ce qui n’était pas le cas.
Le recours est par conséquent non fondé et la décision dont appel doit être confirmée.