DISCIPLINAIRE - IES - QUALIFICATION INFRACTION - PROPORTIONNALITE
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui.
Les propos repris dans le rapport au directeur ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui. Tout au plus, peuvent-ils être qualifiés d’atteinte ou de menace d'atteinte à l'intégrité physique, mais pas psychique.
Une infraction de la 1er catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction disciplinaire infligée est donc légale.
Il convient de se prononcer sur son caractère raisonnable et proportionné .
L’intimé n’a qu’un antécédent disciplinaire pour un échange non autorisé. C’est dès lors à bon droit que la Commission des plaintes a jugé la sanction disciplinaire infligée comme étant disproportionnée et y a substitué une sanction de 15 jours d’IES.
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui.
Les propos repris dans le rapport au directeur ne sont pas de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui. Tout au plus, peuvent-ils être qualifiés d’atteinte ou de menace d'atteinte à l'intégrité physique, mais pas psychique.
Une infraction de la 1er catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES .
La sanction disciplinaire infligée est donc légale.
Il convient de se prononcer sur son caractère raisonnable et proportionné .
L’intimé n’a qu’un antécédent disciplinaire pour un échange non autorisé. C’est dès lors à bon droit que la Commission des plaintes a jugé la sanction disciplinaire infligée comme étant disproportionnée et y a substitué une sanction de 15 jours d’IES.